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 certificat de conformité pour plaques d'immatriculation

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pekou
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MessageSujet: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Sam 21 Mar - 12:10

Bonjour,

je n'ai pas trouvé de réponses sur le moteur de recherche.

Je me suis acheté un vespa PK 50cc , sans plaques d'immatriculation, et je voudrais faire les plaques, car ca sera obligatoire en 2010.

j'aimerai savoir s'il y a des gens parmis vous qui ont déjà fait leur plaques d'immatriculation ? et avec quoi comme certificat de conformité ? ou caractéristiques techniques ? car je sais pas quoi mettre pour mon pk 50 automatica réceptionné le 10 février 1990.

Merci pour vos réponses.
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pekou
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Sam 21 Mar - 12:26

faut pas tout mélanger et confondre, il y a la plaque à vie qui arrive pour les voitures, et il y a la plaque d'immatriculation des scooters qui a tjrs existé sur la démarche du volontariat pour ceux qui le voulaient.

Mais pour faire face à la délinquance routiere (pour donner du ble à l'état : radars automatique, feux rouges automatique qui arrivent, etc) , tous les scooters y compris les 50cc, devront avoir leur plaques a partir du 30juin 2009.


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B- L'immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion

- Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion acheté en France jamais immatriculé

L'immatriculation n'est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant faire immatriculer votre cyclomoteur, soit en vous adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, soit en écrivant au service central d'immatriculation des cyclomoteurs à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur - Service central d'immatriculation des cyclomoteurs - 26 avenue Charles de Gaulle - BP 80090 - 95165 MONTMORENCY CEDEX.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

- le formulaire de demande d'immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en préfecture ou auprès d'un vendeur de cyclomoteurs,
- une copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité, comme une carte d'identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
- un justificatif de domicile
- un certificat de cession ou une facture,
- un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurances ou la facture,
- si vous vous adressez à un vendeur professionnel, un mandat que vous aurez signé l'autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation.

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La question, c'est le certificat de conformité, que mettre dans les caractéristiques techniques...
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VespaDjPunkSkull
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Dragon
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Modèle de PK
PSEUDO: Ta la couille qui gratte ?

MessageSujet: Pour immatriculer un 50 cm3 ........   Mer 24 Fév - 16:20

Pour faire la demande il vous faut:

_ La demande d'immatriculation, Cerfa : 13750*01
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_ Déclaration de cession de vehicule( à remplir par l'ancien Propriétaire),Cerfa: 13754*01
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_ Avenant de ton contrat d'assurance faisant apparaitre : l'année, le type, le numéro chassis, marque, modèle.

_ Justificatif de domicile et copie carte identitée .

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Coq
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Sam 12 Juin - 13:07

Ça irais ça?
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Alex
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Coq
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Dim 21 Nov - 15:08

ben moi je l'ai trouvé ici pour mon plurimatic, jy vais la semaine prochaine a la pref'.
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surfscoot
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Mar 14 Déc - 0:10

fait ce matin pour un 50 plurimatic et un 50 elestart en 10 mn Wink

avec :
copie Carte Nationale d'Identitee
justificatif de domicile
attestation d'assurance précisant la marque le modèle le numéro de chassis (et si possible la date de mise en circulation)
et la demande d'immatriculation
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karmeliet
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Mar 14 Déc - 16:36

sans certif de cession??
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surfscoot
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Jeu 16 Déc - 8:49

karmeliet a écrit:
sans certif de cession??

oui sans le certif

reçu mes deux cartes grises hier par la poste ...........c'est du rapide
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Alex
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Coq
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Mer 16 Fév - 20:45

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chbret
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MessageSujet: Bonne vision :)   Lun 21 Fév - 14:15

Alex a écrit:
Alex a écrit:
Ça irais ça?
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Si tu lisais la page d'avant....

Merci Alex, je l'avais bien vu... mais le 1er jpeg (ainsi que l'annexe) sont de piètres qualités et les agrandir nuit énormément à leur qualité à l'impression (ce qui n'est pas le cas du second feuillet). il est vrai que je me suis mal exprimé lors de mon précédent message.
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Alex
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Coq
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Lun 21 Fév - 15:56

ah okay, je suis d'accord le second est bien mieux les ayant imprimé moi meme...
bah essaye toujours, moi je leur avais donné celui la et ils m'ont demandé si les numeros et les annees etc.. correspondaient a mon scooot, je leur ai dit que non et du coup ils en voulaient pas et s'en sont pas servi

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pekou
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Lun 21 Fév - 20:04

le certificat de conformité en noir et blanc téléchargeable et qu'on trouve un peu partout sur le net suffit ! j'ai fais la démarche par la poste dans la préfecture de Créteil 94 .

il faut mettre les numéros propres à sa machine sur le formulaire barré rouge ( noir et blanc pour ma part !) et mettre une date de première mise en circulation après ou à la même date de réception ! ( pour information , piaggio n'a pas vendu tous les PK 50 le 14 janvier ou mars 1990 [je n'ai plus la date exact en tete]!!!! ). j'avais inscrit cela avec un stylo feutre rouge !!Mon imprimante est vieillote, et la qualité d'impression en noir et blanc plutot médiocre, ca faisait amateurisme mais c'est passé !!

J'ai obtenu mon certif d'immatriculation SIV au bout de 3 semaines environ ! Very Happy
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pekou
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Sam 19 Mar - 23:42

oui, il faut le certificat de conformité ( formulaire des mines) du modèle de sa machine pour établir une carte grise obligatoire pour rouler avec sa machine,
Pas besoin d'avoir le formulaire originale comme je l'ai précisé juste avant.
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sian
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Dim 20 Mar - 12:29

Salut !

Ca mérite d'être clair ! Donc il faut que je fasse l'assurance avant le dépôt de dossier a la préfecture c'est ca ?

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Sian
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pknovice
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Dim 20 Mar - 12:34

oui et sur ton contrat tu aura tout ce qui est obligatoire: type mine, numéro de coque, surtout pas de moteur, et date de mise en circulation.Pour la date de circulation soit tu mets une date approximative soit tu vas sur scooterhelp et avec le type mine et le numéro de moteur bingo
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pekou
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Dim 20 Mar - 14:29

la plaque des mines, c'est OBLIGATOIRE.
peut être que dans les année 20 , c'était pas le cas, mais pour les PK, nous sommes concernés c'est sure.

on peut beaucoup lire sur ce forum, concernant des modifications, des kits, des vitamines en plus sur le moteur..., génial n'est ce pas ?

pas plutard que la semaine dernière, j'ai pu voir la police ( en motard), contrôler des jeunes en scooters. Un des scooters qui n'avait même pas de carénages a été conduit par un flic qui est venu exprès récupérer l'engin, visiblement plus homologué... inutile de vous préciser la tête que faisait l'adolescent, voir son engin confisqué, qui finira probablement chez un casseur pour une bouchée de pain...

Ceci, à l'heure ou le controle technique des scooter 50 n'est pas encore obligatoire,(ca ne saurait tarder ) et aussi, pour information !

Very Happy
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sian
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Dim 20 Mar - 15:06

Oui enfin maintenant la préfecture va prendre en compte la date d'importation a Paris ou la date de mise en circulation ?

Et si jamais mon scooter avait par pur hasard 30 ans ? Je suis en droit de demander un permis de collection ? Qu'est ce que CA va changer ?

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Sian
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pknovice
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Dim 20 Mar - 15:50

date d importation, ton scoot ne peut pas avoir 30 ans, les premiers pk datant de 83 ou 84, je ne sais plus, étaient des à vitesses. En plus une cg collec ne donne rien de spécial si ce n est un peu plus de sympathie en cas de contrôle quand tu dis : msieur l agent c est un truc de collec donc ya pas tout dessus lol
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pekou
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Dim 20 Mar - 17:03

N'importe quoi pknovice ! lol!


Juridiquement, un véhicule en CGC est un véhicule qui doit être utilisé comme tel.
le contrôle technique sera tous les 5 ans, au lieu de 1 ou 2 ans prochainement pour les scooter de 50cc en carte grise normale ( ca arrive, et ca sera à voir..). ca ne donne pas un peu plus de sympathie ! lol!

Et je rappelle que transformer un véhicule avec un simple pot non homologué qui donne plus de puissance par exemple, au cas ou tu te plante, l'organisme qui paiera tes frais médicaux, se retournera contre toi pour que tu lui rembourse... entre autres qu'en cas de contrôle, c'est fourrière directement. mais bon, chacun prends ses responsabilités, mais ne dit pas que c'est toléré, c'est dans ta tête seulement !
Les gens qui roulent avec des engins modifiés, sachez que c'est comme si vous rouliez sans assurance ! il faut cesser de dire le contraire !

mon exemple du scooter qui a été confisqué, est un fait pour vous prouver que ca n'arrive pas forcément qu'aux autres ! et si le scooter eut été volé, l'adolescent majeur serait parti en garde à vue avec le convoi !

Very Happy
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pekou
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Lun 21 Mar - 0:33

l'attestation d'assurance, est appréciée dans le cas ou l'on se retrouve sans certificat de cession !

En fait, et tout betement, la préfecture exige un semblant de preuve de propriété du véhicule. si vous avez un certificat de cession rempli correctement, ca ne sert à rien de joindre une attestation d'assurance !
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joep76
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Chèvre
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Sam 5 Nov - 10:48

Bonjour,

merci..., de rien.

J'ai procédé autrement pour l'immatriculation que je viens de recevoir:

Attestation assurance+Attestation écrite ancien proprio+dossier sous-pref fait dans mairie annexe et zoup...

ciao
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marco22
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Mar 20 Déc - 22:27

bonjour à toi
je n'en ai pas eu besoin à la pref
j'ai un va5p2t de 90
attest. de dom
cni
attest. assurance
cetif de cession (un vieux bout de papier sans cni du proprio)
et c'est tout...
j'ai été un peu surpris je m'attendais à un truc compliqué

je crois avoir les mêmes pb avec mon pk
dans peu de temps je change la courroie et le pot (commandés) avec filtre à air à venir aussi
je te dirais si le schmiliblick avance
la pression des pneus joue beaucoup

j'y croyais pas mais aprés avoir fait la pression j'ai gagné 20 km/h en pointe
mais aprés être bien lancé comme toi
marco
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captaincavern
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Tigre
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Ven 23 Déc - 14:41

Antoine26 a écrit:
Salut,
si ton PK vient de France, tu passes chez un concess' Piaggio qui fera un petit examen de routine et te délivrera un certificat de conformité pour 30€ ! Je doute que ça puisse t'aider, mais si tu veux je peux te passer le mien pour VA52T (PK 50 XL pluri) obtenu de cette manière Wink
Bonne chance Smile


Le certificat de conf(le vrai barré de rouge ) c'est 140/150 € chez Piaggio ,de1 à 3 mois d'attente ,ton concess te file un papier à la con qui suffit à l'immat ,moi c'était gratos .Je ne m'en suis pas servi en plus ,vu qu'une attestation d'assurance suffit .
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captaincavern
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Tigre
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Mar 6 Mar - 11:54

je comprends pas pourquoi vous vous prenez le chou .

il faut lire le texte de loi : ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

En l'absence du certificat de conformité,il peut être remplacé par :

_ un certificat de vente avec : Marque,genre ,type,N° série , date de 1ère mise en circulation
OU
_une attestation d'assurance avec les mêmes indications . j'en ai immatriculé trois comme ça et AUCUN problèmes .


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Alex
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Coq
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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Lun 26 Mar - 23:35

Pour la 100eme fois y'a pas besoin!! Certif assurance suffit!

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MessageSujet: Re: certificat de conformité pour plaques d'immatriculation   Aujourd'hui à 7:26

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certificat de conformité pour plaques d'immatriculation
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