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 Systeme d'Immatriculation des Vehicules

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C dri k
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Buffle
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MessageSujet: Systeme d'Immatriculation des Vehicules   Mar 14 Déc - 22:14

Depuis le 1er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au moment de l’achat.
En ce qui concerne les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique.
Cela signifie qu’il n’y a pas d’obligation de faire immatriculer un cyclomoteur ancien à partir du moment où il ne roule pas sur la voie publique.

L’immatriculation peut être effectuée après le 31 décembre 2010, au moment où il sera remis en circulation.
SEULS LES CYCLOMOTEURS UTILISÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE IMMATRICULATION
La date butoir du 31 décembre 2010, inscrite dans les textes, signifie qu’à compter du 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer.

Tous les cyclomoteurs anciens n’ont donc pas l’obligation d’être immatriculés au 31 décembre 2010, mais tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter 1er janvier 2011 doivent faire immatriculer leur cyclomoteur au plus tard le 1er janvier 2011.
Le propriétaire d’un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du 31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation.
La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule est toujours possible.
Ce sera notamment le cas des usagers qui ne souhaiteront se déplacer avec leur cyclomoteur qu’à la fin de la période hivernale. Ils pourront faire immatriculer leur véhicule à ce moment là.

Il est rappelé que la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction.
C’est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d’une amende (4ème classe, 750 euros).

Où peut-on immatriculer un cyclomoteur ?
Le propriétaire d’un cyclomoteur peut le faire immatriculer partout en France, auprès de la préfecture de son choix. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lui est délivré. Il est valable un mois et comporte son numéro SIV lui permettant de circuler immédiatement.
Dans un délai d’un mois maximum, il recevra son certificat d’immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé.
Ce numéro d’immatriculation est attribué pour toute la vie du cyclomoteur, comme c’est déjà le cas pour les autres véhicules.
La délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est assujettie à aucune taxe.

Pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation
L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :
la demande de certificat d’immatriculation [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
les justificatifs d’identité et d’adresse ;
le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France.
la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule ;
l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d’assurances des trois années précédentes.
Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.

Consultez le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'article 2. Origine de propriété dans LA PROCÉDURE à lire avec attention! (merci Chapi)
: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Dernière édition par DR!KsS le Mar 14 Déc - 23:28, édité 6 fois
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