un post de mon club pour une explication de cette nouvelle qui risque de voir le jour
ZAPA, les Zones d’Action Prioritaires pour l’Air
FLASH INFO N°24 du 13 avril 2011
ZAPA, les Zones d’Action Prioritaires pour l’Air
Chers Amis,
En juillet 2012, huit grandes villes de France (Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence) mettront en place des Zones d'Action Prioritaires pour l'Air (ZAPA). Dans ces zones, et pour un test d'au moins trois ans, les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
Mise en conformité avec une réglementation de l'Union européenne
Pourquoi ces villes ? Parce qu'elles sont, pour la plupart, sous le coup d'un contentieux européen pour non-respect des normes en matière de qualité de l'air, et que l'amende infligée à la France pourrait être salée. Par ailleurs, ce type de mesure avait été prévu lors de la deuxième mouture du Grenelle de l'environnement en juillet 2010, en se fondant sur une réglementation européenne déjà appliquée dans 180 villes d'Europe.
Pourquoi cette opération ?
Selon l'OMS, il y aurait 42.000 morts prématurées en France chaque année du fait de problèmes de qualité de l'air. Or en milieu urbain, le trafic automobile génère plus de la moitié des particules fines présentes dans l'atmosphère, des particules qui pénètrent profondément dans les voies respiratoires.
À quoi correspondent les différentes catégories ?
La nomenclature proposée par le ministère de l'Ecologie se fonde sur un critère unique : le degré d'émissions de particules fines des véhicules. La pollution au CO² ne serait pas prise en compte, et on risque de se retrouver avec un dispositif incohérent et incompréhensible pour les usagers.
Si cela devait se confirmer, ce seraient les moteurs diesel les plus visés, alors que tout a été fait pour les développer.
La mise en place de cette nouvelle mesure a nécessité la création d'un nouveau barème, classant les véhicules dans 4 catégories, de la catégorie A (très polluant) à la catégorie D (peu polluant). On retrouve en catégorie A les voitures mises en circulation avant le 30 septembre 1997, ainsi que les deux-roues qui datent d'avant le 30 juin 2004, et les poids lourds et bus mis en circulation avant le 1er octobre 2001. Cela concerne 40% du parc des deux roues, ¼ du parc automobile et près de la moitié des poids lourds et autocars. L’estimation se monte à 10 millions de véhicules.
On imagine ainsi les effets sociaux qui pourraient être induits si de telles mesures devaient être mises en application.
Comment savoir qui a le droit de circuler ?
C'est une expérimentation «à la carte» : tout dépendra donc des villes. Ce sont elles qui délimiteront, chacune à sa convenance, le périmètre géographique de leurs Zapa, où les restrictions de circulation seront mises en place. Les horaires ou les périodes d'interdiction sont également laissés à leur discrétion. Au sein même des Zapa, chaque municipalité sera libre de définir quels sont les véhicules autorisés à circuler. Pour faire le tri entre ces véhicules, un système de pastille pourrait être mis en place sur les pare-brises. Vous avez dit vignette ?
Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect des Zapa ?
Une fois que les villes auront défini les modalités d'application du plan, elles auront la possibilité de dresser un PV d'un montant maximal de 68 euros en cas d'infraction. À noter que certains groupes de véhicules pourraient bénéficier d'une dérogation pour circuler, là encore laissée à l'appréciation des villes.
Existe-t-il des précédents chez nos voisins européens ?
Des «zones de faibles émissions» existent déjà à Stockholm, pionnière en 1996, Londres, Copenhague, Prague et dans 43 villes d'Allemagne, dont Berlin. La mise en place de ces zones n'a pas entraîné une disparition de la pollution, mais les données montrent une vraie diminution, soulignant l'importance d'une zone étendue pour entraîner un impact sensible.
La FFVE mobilisée
Les véhicules de collection (30 ans d’âge) roulent très peu, moins de 250 km moyen/an (source l’étude socio-économique FFVE/FIVA 2007), confirmée depuis par les statistiques établies par les centres de contrôle technique. Ainsi, l’impact sur l’environnement, la mobilité et l’accidentologie est de fait infini-décimal.
La FFVE a immédiatement saisi le service juridique de la Présidence de la République, le Ministère de l’Intérieur et le Secrétariat d’Etat aux Transports pour faire valoir le droit des collectionneurs, rappelant que ces actions sont entreprises au titre de la Reconnaissance d’Utilité Publique de la Fédération et du classement comme Patrimoine Culturel de nos véhicules anciens.
Nous ne manquerons pas de communiquer au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Bonne route au volant et au guidon de vos engins !
Très cordialement,
Laurent Hériou
Directeur Général FFVE
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Nos coordonnées
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FFVE, BP 40068, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex, France
Tél : 01 46 21 94 70 Fax : 01 46 21 94 99
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ZAPA, les Zones d’Action Prioritaires pour l’Air
Chers Amis,
En juillet 2012, huit grandes villes de France (Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence) mettront en place des Zones d'Action Prioritaires pour l'Air (ZAPA). Dans ces zones, et pour un test d'au moins trois ans, les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
Mise en conformité avec une réglementation de l'Union européenne
Pourquoi ces villes ? Parce qu'elles sont, pour la plupart, sous le coup d'un contentieux européen pour non-respect des normes en matière de qualité de l'air, et que l'amende infligée à la France pourrait être salée. Par ailleurs, ce type de mesure avait été prévu lors de la deuxième mouture du Grenelle de l'environnement en juillet 2010, en se fondant sur une réglementation européenne déjà appliquée dans 180 villes d'Europe.
Pourquoi cette opération ?
Selon l'OMS, il y aurait 42.000 morts prématurées en France chaque année du fait de problèmes de qualité de l'air. Or en milieu urbain, le trafic automobile génère plus de la moitié des particules fines présentes dans l'atmosphère, des particules qui pénètrent profondément dans les voies respiratoires.
À quoi correspondent les différentes catégories ?
La nomenclature proposée par le ministère de l'Ecologie se fonde sur un critère unique : le degré d'émissions de particules fines des véhicules. La pollution au CO² ne serait pas prise en compte, et on risque de se retrouver avec un dispositif incohérent et incompréhensible pour les usagers.
Si cela devait se confirmer, ce seraient les moteurs diesel les plus visés, alors que tout a été fait pour les développer.
La mise en place de cette nouvelle mesure a nécessité la création d'un nouveau barème, classant les véhicules dans 4 catégories, de la catégorie A (très polluant) à la catégorie D (peu polluant). On retrouve en catégorie A les voitures mises en circulation avant le 30 septembre 1997, ainsi que les deux-roues qui datent d'avant le 30 juin 2004, et les poids lourds et bus mis en circulation avant le 1er octobre 2001. Cela concerne 40% du parc des deux roues, ¼ du parc automobile et près de la moitié des poids lourds et autocars. L’estimation se monte à 10 millions de véhicules.
On imagine ainsi les effets sociaux qui pourraient être induits si de telles mesures devaient être mises en application.
Comment savoir qui a le droit de circuler ?
C'est une expérimentation «à la carte» : tout dépendra donc des villes. Ce sont elles qui délimiteront, chacune à sa convenance, le périmètre géographique de leurs Zapa, où les restrictions de circulation seront mises en place. Les horaires ou les périodes d'interdiction sont également laissés à leur discrétion. Au sein même des Zapa, chaque municipalité sera libre de définir quels sont les véhicules autorisés à circuler. Pour faire le tri entre ces véhicules, un système de pastille pourrait être mis en place sur les pare-brises. Vous avez dit vignette ?
Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect des Zapa ?
Une fois que les villes auront défini les modalités d'application du plan, elles auront la possibilité de dresser un PV d'un montant maximal de 68 euros en cas d'infraction. À noter que certains groupes de véhicules pourraient bénéficier d'une dérogation pour circuler, là encore laissée à l'appréciation des villes.
Existe-t-il des précédents chez nos voisins européens ?
Des «zones de faibles émissions» existent déjà à Stockholm, pionnière en 1996, Londres, Copenhague, Prague et dans 43 villes d'Allemagne, dont Berlin. La mise en place de ces zones n'a pas entraîné une disparition de la pollution, mais les données montrent une vraie diminution, soulignant l'importance d'une zone étendue pour entraîner un impact sensible.
La FFVE mobilisée
Les véhicules de collection (30 ans d’âge) roulent très peu, moins de 250 km moyen/an (source l’étude socio-économique FFVE/FIVA 2007), confirmée depuis par les statistiques établies par les centres de contrôle technique. Ainsi, l’impact sur l’environnement, la mobilité et l’accidentologie est de fait infini-décimal.
La FFVE a immédiatement saisi le service juridique de la Présidence de la République, le Ministère de l’Intérieur et le Secrétariat d’Etat aux Transports pour faire valoir le droit des collectionneurs, rappelant que ces actions sont entreprises au titre de la Reconnaissance d’Utilité Publique de la Fédération et du classement comme Patrimoine Culturel de nos véhicules anciens.
Nous ne manquerons pas de communiquer au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
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Très cordialement,
Laurent Hériou
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