faut pas tout mélanger et confondre, il y a la plaque à vie qui arrive pour les voitures, et il y a la plaque d'immatriculation des scooters qui a tjrs existé sur la démarche du volontariat pour ceux qui le voulaient.
Mais pour faire face à la délinquance routiere (pour donner du ble à l'état : radars automatique, feux rouges automatique qui arrivent, etc) , tous les scooters y compris les 50cc, devront avoir leur plaques a partir du 30juin 2009.
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B- L'immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion
- Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion acheté en France jamais immatriculé
L'immatriculation n'est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant faire immatriculer votre cyclomoteur, soit en vous adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, soit en écrivant au service central d'immatriculation des cyclomoteurs à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur - Service central d'immatriculation des cyclomoteurs - 26 avenue Charles de Gaulle - BP 80090 - 95165 MONTMORENCY CEDEX.
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- le formulaire de demande d'immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en préfecture ou auprès d'un vendeur de cyclomoteurs,
- une copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité, comme une carte d'identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
- un justificatif de domicile
- un certificat de cession ou une facture,
- un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurances ou la facture,
- si vous vous adressez à un vendeur professionnel, un mandat que vous aurez signé l'autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation.
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La question, c'est le certificat de conformité, que mettre dans les caractéristiques techniques...